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Tout établissement de débit de boisson à emporter qui souhaite mettre en vente de l’alcool entre 22 heures et 8 heures doit s’inscrire à une formation spécifique, dispensée par un centre de formation agréé, pour pouvoir obtenir le permis de vente de boissons alcooliques la nuit ou PVBAN. C’est la municipalité qui définit les horaires en vigueur pour ces exploitants.
Qui sont concernés par ce permis de vente de boisson alcoolisée la nuit ?
Les professionnels concernés par ce permis de vente de boissons alcoolisées la nuit sont certainement les exploitants de discothèques, des bars et des autres établissements réglementés. Cela peut être le cas d’une épicerie qui est ouverture 24 heures/24 ou encore d’un commerce de proximité qui ouvre toute la nuit. Cependant, certains établissements commerciaux comme les stations services ne peuvent pas vendre d’alcool entre 18 heures à 8 heures au risque de se faire poursuivre en justice.
Comment ce permis de vente de boisson alcoolisée la nuit doit être affiché ?
Pour l’affichage, il reste le même que pour les débits de boissons classiques, à savoir :
- Obligation de présenter les heures de non autorisation de vente d’alcool
- Obligation présenter la liste des produits ainsi que de leurs tarifs
En France, la loi qui régit la vente d’alcool est très stricte, et il faut savoir qu’une dérogation n’est accordée aux exploitants qui optent pour ce type de produit. Seule la détention d’un permis d’exploitation dans les règles leur permet d’exploiter le commerce. Ainsi, si l’établissement souhaite vendre de l’alcool entre 20 heures et 18 heures, il doit disposer de ce PVBAN (permis vente de boissons la nuit).
Quelles sont les formations permettant d’obtenir ces permis ?
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, il un établissement ne peut obtenir un permis d’exploitation qu’après avoir suivi une formation relatif à ce type de marché. Ces formations permettent de connaître les conditions qui régissent la vente de boissons alcooliques à emporter. L’exploitant pourra ainsi savoir si son établissement respecte les arrêtés municipaux en fonction de la législation qui régit la commune où son établissement se trouve.
Les personnes qui proposent ces formations sont des experts ce qui vous évitera d’interpréter à tord les réglementations en cours afin de mettre sur pied votre projet de vente d’alcool. Vienne s’ajouter à cela les thèmes comme la prévention de l’alcoolisme, la protection des moins de 18 ans, l’ivresse sur la voie publique, sans oublier les sanctions encours en cas de non respect des règles en vigueur.