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Alors que le débat sur l’âge de départ à la retraite revient au cœur de l’actualité, celui de la pénibilité au travail a donné lieu à de nouvelles mesures d’encadrement. Désormais, sont pris en considération dans le calcul des droits à la retraite les facteurs de pénibilité au travail, tels qu’ils sont comptabilisés dans le Compte professionnel de prévention du salarié.
Mesure de la pénibilité au travail
Le code du travail définit la pénibilité du travail comme un ensemble de facteurs pouvant constituer des risques professionnels liés à des contraintes particulières, telles que l’exposition à des produits dangereux ou des rythmes de travail soutenus.
De cette définition, on peut déduire que la pénibilité au travail a des caractéristiques définies. La loi prévoit d’ailleurs les facteurs de risque pour lesquels la reconnaissance de la pénibilité est incontestée.
Au premier chef : un environnement physique agressif. Ce facteur de pénibilité se traduit par l’exposition à des agents chimiques dangereux, y compris les fumées et la poussière, aux températures extrêmes, au bruit.
Par ailleurs, les rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables sont considérés comme des facteurs de pénibilité. Une organisation de travail qui ne prévoit pas de pause ou d’alternances, un travail impliquant des mouvements répétés et une posture inconfortable, ou encore un travail de nuit qui perturbe le rythme normal du sommeil sont autant de critères pris en considération.
Création du C2P
Prévu par l’ordonnance Macron n°2017-1389 du 22 septembre 2017, le compte professionnel de prévention (ou C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il s’agit d’un dispositif permettant aux salariés exposés aux facteurs de risques de capitaliser des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible, un aménagement des horaires ou un départ plus tôt à la retraite.
Le C2P concerne le salarié ayant un contrat d’au moins 1 mois et exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Le nombre de point dépend des facteurs de risques et de l’âge du salarié et les points acquis sur l’année par le salarié sont comptabilisés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
L’évaluation de l’exposition aux facteurs de pénibilité tient compte des conditions de travail habituelles, y compris l’étude de poste de travail, et lorsqu’un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà d’un certain seuil, l’employeur doit établir une déclaration. S’il n’existe pas d’accord collectif de branche, un référentiel professionnel de branche permet aux employeurs de définir les situations ou les postes de travail exposé.