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Le barème de l’usufruit a été réévalué en 2004. C’est sur la base de son évaluation que les droits de mutation à titre gratuit sont calculés. Le barème fiscal consiste à donner une valeur à l’usufruit en appliquant une décote sur la valeur en pleine propriété du bien. Celle-ci varie selon l’âge de l’usufruitier. Il s’agira de voir à travers cet article, comment se calcule la valeur de l’usufruit.
Barème de l’usufruit
Si l’usufruit est temporaire, sa valeur est donc estimée à 23% de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans, sans fraction. Sa valeur ne pourra excéder celle d’un usufruit viager. Plus l’usufruitier viager est jeune, plus son droit d’usufruit est élevé. Plus l’usufruitier est âgé, plus sa valeur sera élevée.
Valeur de l’usufruit
Le calcul de la valeur de l’usufruit permet de prendre en compte l’âge de l’usufruitier selon les tables de mortalité, son sexe et son état de santé mais aussi le rendement du bien pendant sa durée de l’usufruit. Pour comprendre au mieux comment calculer la valeur de l’usufruit, veuillez consulter bareme-usufruit.com.
L’usufruit locatif social
Dans le cas de l’usufruit locatif social, l’usufruit est détenu par un bailleur social et la nue-propriété appartient à un investisseur privé. Un an avant le terme de l’usufruit, le locataire est informé par le bailleur de l’extinction du bail à l’expiration de l’usufruit. L’usufruit locatif social est un démembrement de propriété où le bailleur social loue les logements à des ménages en fonction de leurs ressources financières. Ainsi, les locataires sont choisis selon les procédures d’attribution des logements sociaux. Pour le bailleur social, l’acquisition de l’usufruit peut être totalement financée par les loyers perçus. Le nu-propriétaire quant-à-lui, bénéficie de nombreux avantages fiscaux durant la période du démembrement de propriété. Pour en savoir davantage sur le barème fiscal de l’usufruit, vous pouvez trouver sur bareme-usufruit.com, tous les points nécessaires à savoir sur le calcul de l’usufruit .